Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Son objectif ? Diminuer la consommation d’énergie, et plus particulièrement celle des bâtiments résidentiels.

Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Pour information, une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, un obligé a différentes manières de procéder :

  • La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Ils obtiennent un volume de CEE proportionnel au montant des primes énergie versées ;
  • L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ;
  • Les programmes d’accompagnement : un fournisseur d’énergie peut financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de son investissement ;
  • La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise, qui devient alors « obligé », par délégation.
À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.

CEE

Qu’est-ce que la prime CEE?

La prime CEE, appelée aussi prime énergie, est versée par un fournisseur d’énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur donne des CEE pour réaliser leur objectif d’économies d’énergie sur la période. Les travaux éligibles à cette prime CEE sont les opérations générant des économies d’énergie, c’est-à-dire des travaux visant à diminuer votre facture d’énergie. Ces travaux peuvent intervenir sur les différents postes de consommation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation…

A combien s’élève la prime énergie distribuée par les fournisseurs ?

La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment :

Le type de travaux réalisés : installation d’une pompe à chaleur, isolation de vos murs… le montant de la prime CEE dépend du montant de vos travaux.
Vos revenus : le dispositif des CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes habitant votre logement pour définir votre catégorie de revenu. En fonction de votre catégorie, le montant de la prime CEE évolue.
La zone climatique (H1, H2, H3) : selon la température moyenne de votre lieu d’habitation, le montant de la prime énergie variera.
La performance énergétique de l’équipement que vous souhaitez installer : plus un équipement sera performant, plus le montant de la prime sera élevé.
Tous ces critères font varier le montant de la prime CEE.
Mais pas de panique ! PRIM'ENR est capable de déterminer votre éligibilité et de calculer précisément le montant de la prime énergie auquel vous avez droit.

Pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE.

Pour savoir si l'entreprise, à laquelle vous souhaitez faire appel pour vos travaux, dispose bien de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
 

A NOTER :

La prime coup de pouce chauffage a été mise en place depuis 2018 pour tous les ménages souhaitant remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz, par des modèles plus écologiques (comme une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés). Le montant de la prime est évalué selon les ressources du ménage et peut aller jusqu’à 4000 €.
 

la prime CEE EST-ELLE CUMULABLE?

Pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique, la prime CEE vous permet de diminuer le montant de vos travaux et de réduire votre facture d’énergie. Cependant, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En effet, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières comme notamment :

MPR
MaPrimrenov

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement).

Eco prêt a taux zéro
L'éco-PTZ

L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €.

TVA taux réduite
La TVA au taux réduit

La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Aide locale
Les aides locales - Mairie

Les aides locales peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d'éco-chèques ou encore de subventions. Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d'énergie par le biais de dispositifs locaux.

Bénéficiez de la prime CEE avec PRIM'ENR

Alors, convaincu(e) par la prime énergie ? Vous souhaitez vous aussi participer à la transition énergétique en réalisant des travaux de rénovation énergétique et obtenir un coup de pouce financier ?

PRIM'ENR s’occupe de tout !
Prenez rendez-vous avec votre expert énergétique et faites avec lui une étude approfondie de votre projet. Grâce aux renseignements que vous fournissez tels que votre consommation d’énergie, la surface de votre logement, le nombre de personnes au sein de votre foyer etc… nos techniciens d’étude énergétique vous conseillerons sur les solutions d’efficacité énergétique les plus adaptées à votre logement et à vos habitudes de consommation.

En parallèle, le calcule du montant de la prime CEE auxquelles vous avez droit, et pour la recevoir ? Là encore
PRIM'ENR intervient ! Vous n’avez pas à vous soucier des démarches pour obtenir la prime CEE auprès d’un fournisseur d’énergie telles que l’envoi du devis avant la réalisation des travaux, la signature de l’attestation sur l’honneur ou l’envoi des pièces justificatives... PRIM'ENR s’occupe des démarches pour que vous récupériez la prime énergie directement.

Les primes

PRIME À L’AUTOCONSOMMATION :

Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Français encourage les propriétaires de locaux et de logements privés à effectuer des travaux de rénovation dans le but de réduire autant que possible leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2.

schéma autocons

comment en bénéficier ?

Pour cela, de nombreuses aides sont mises en place, que ce soit sous forme de primes, de crédits à taux zéro ou encore de réductions de TVA.

Parmi ces primes, on retrouve la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, destinée aux personnes qui souhaitent devenir les producteurs de leur propre électricité en faisant installer des panneaux solaires sur leur terrain ou directement sur leur maison. Mais alors peut-on tous bénéficier de cette prime à l'autoconsommation ? À combien s'élève-t-elle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Voici tout ce qu'il y a à savoir sur la prime à l'autoconsommation, appelée également prime à l'investissement.


QU'EST-CE QUE L'AUTOCONSOMMATION?

L’autoconsommation solaire consiste à produire sa propre électricité photovoltaïque à l’aide de panneaux photovoltaïques, afin d’alimenter son logement. À la fois fiable et durable, l’énergie solaire fait partie des énergies respectueuses de l’environnement vers lesquelles le gouvernement français souhaite se tourner afin de réduire au maximum l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul par exemple.

Pour les propriétaires, l’avantage est évident : devenir son propre producteur d’électricité permet de faire baisser drastiquement sa facture d’énergie, tout en faisant un geste non négligeable pour l’environnement. Et si vous produisez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous avez la possibilité de la stocker, de la donner ou même de la vendre à des producteurs et fournisseurs comme EDF, qui s’en serviront pour alimenter d’autres bâtiments et d’autres logements en électricité verte.

C’est là que la prime à l’autoconsommation intervient
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte que possible, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à EDF ou à un autre fournisseur.

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Attention !

Vous devrez tout de même fournir certains documents pour attester de la pose de panneaux solaires sur le toit de votre maison, comme des plans fournis par l’installateur ou encore des photographies de vos installations, afin de pouvoir prétendre à la prime à l’autoconsommation. Chez PRIM'ENR, nous vous accompagnons dans vos démarches et nous occupons des aides dont vous pouvez bénéficier. 

CALPINAGE PV

Quels sont les critères pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?

Vous l’aurez compris, la prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement, s’adresse aux personnes qui acceptent de revendre le surplus énergétique produit par leurs panneaux solaires aux fournisseurs tels qu’EDF, mais ce n’est pas le seul critère à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État. En effet, vous devez également :

  • Faire appel à un installateur professionnel appartenant au réseau RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques. D’ailleurs, nous travaillons uniquement avec des artisans RGE chez PRIM'ENR.
  • Accepter d’installer les panneaux solaires sur la toiture de votre maison, et non sur le sol, afin de bénéficier de meilleures performances,
  • Limiter la production d’énergie qui émane de vos installations à 100 kWc

 
Si vos travaux de rénovation énergétique correspondent à ces critères, vous serez éligible à la prime d’autoconsommation et vous pourrez donc en faire la demande lors de votre raccordement. Elle sera ensuite versée directement par EDF Obligation d’Achat, en une seule fois, un an près la mise en service. Vous la recevrez en même temps que les montants versés suite à la revente de votre surplus d’énergie.

Attention !

Le montant de rachat de votre surplus dépend également de la puissance de l’installation dont vous disposez à votre domicile. En effet, si votre installation est inférieure ou égale à 9 kWc, le prix de revente du surplus sera de 13 centimes d’euros par kWh, alors qu’il sera de 7 centimes d’euros si la puissance de votre installation est comprise entre 9 et 100 kWc. NB: indice indicatif susceptible d'être réévalue au niveau national.

Comment se passe la revente du surplus d’électricité ?

Lorsque vous installez des panneaux solaires sur la toiture de votre habitation, ceux-ci vont produire une certaine quantité d’électricité exprimée en kWh. En fonction de la météo, de l’ensoleillement et donc de la période de la journée ou de l’année, vos panneaux solaires vont vous permettre d’alimenter la totalité des installations électriques de votre habitation, voire de produire un surplus d’énergie.

Pour ne pas gâcher ce surplus, il est revendu à des fournisseurs tels qu’EDF qui l’injectent directement dans le réseau général afin d’en faire bénéficier d’autres foyers, ce qui vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Mais comment est-ce que cela fonctionne ? C’est très simple : pour que votre surplus d’énergie puisse être revendu et envoyé vers le réseau général, vous devez souscrire à un contrat d’OAP (Obligation d’Achat Photovoltaïque) auprès d’un fournisseur comme EDF.

Ce contrat fait mention d’un prix de rachat de vos kWh qui restera le même pendant vingt ans, malgré les fluctuations que peuvent subir les prix de l’énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe ce prix de rachat, et qui se charge de le réévaluer tous les trimestres en fonction de la situation économique et du prix de l’énergie en France.

Quel est le montantde la prime à l’autoconsommation ?

L’AUTOCONSOMMATION ?

Nous sommes de plus en plus concernés par l’environnement et avons conscience de notre impact global sur la planète. Alors quoi de mieux pour commencer sa transition énergétique, qu’investir dans l’énergie solaire ? Selon ce constat et grâce à une innovation technique continue, PRIM'ENR ambitionne des solutions pour consommer l’électricité, la stocker, l’exploiter. Faites le point sur l’autoconsommation photovoltaïque pour devenir incollable et sauter le pas avec une électricité verte !

A NOTER:

Les montants alloués dans le cadre de la prime à l’autoconsommation pour le raccordement de panneaux photovoltaïques sont recalculés chaque année, n’hésitez donc pas à garder un œil sur les éventuelles prévisions des évolutions de ce tarif afin de faire vos travaux au moment où cela est le plus intéressant au niveau tarifaire.

tva réduite

Les autres aides financières disponibles pour la pose de panneaux photovoltaïques

La prime à l'autoconsommation fait partie des aides financières qui vous permettront de réduire les coûts liés à l'installation de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, mais ce n'est pas la seule aide dont vous pouvez disposer.

En effet,
le taux de TVA est réduit à 10% pour le raccordement de panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc.

Nous vous conseillons également de faire part de votre projet aux collectivités territoriales dont votre domicile dépend, telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux par exemple. En effet, il n'est pas rare que
ces structures offrent des primes ou des aides financières à leurs résidents afin de les accompagner dans leurs travaux liés à la transition énergétique. Des aides qui peuvent se cumuler à la prime à l'autoconsommation.

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